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ARTICLE 1 TITRE DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« ASSOCIATION INTERNATIONALE et NATIONALE de YI QUAN
(I CHUAN), DA CHENG QUAN,
TAI-KI-KEN, TAI JI QUAN, QI QONG et DISCIPLINES
ASSIMILEES », (dépôt INPI
n° 98/756421 - 27 octobre 1998).
Son sigle est :
ARTICLE 2 OBJET
L'association internationale et nationale de yi quan, da cheng quan, tai
ki ken, tai ji quan, qi gong et disciplines assimilées (A.N.Y.D.A)
se fixe pour but l'enseignement et la diffusion en France et dans le monde
du yi quan (yi chuan), da cheng quan (ta cheng chuan), tai ki ken, tai ji
quan (tai chi chuan), qi gong (chi kung) et les disciplines qui se placent
dans le courant des arts internes et énergétiques. L’association
n’a pas pour but de regrouper tous les courants de ces disciplines, mais
plutôt de sélectionner ceux qui semblent être parmi les
plus crédibles, dont la filiation semble certaine.
Le but premier de l'association étant la transmission la
plus fidèle de cette tradition et passant par une juste compréhension
des valeurs culturelles de cette civilisation.
L’association a pour objet :
1) a) de regrouper les écoles traditionnelles de référence
;
b) d’organiser, développer, de participer à
la réglementation et au contrôle de la pratique, de l’enseignement
et de la promotion des dits arts sur le plan international et national ;
c) de promouvoir parmi ses membres le respect de l’éthique
de la morale des arts martiaux chinois traditionnels dont le yi quan, da
cheng quan, tai ki ken, tai ji quan, et qi gong (ont imprégné
ceux-ci) ;
d) de donner à ses membres, sans discrimination
d’ordre politique, racial, religieux ou social, la possibilité de
mettre en œuvre la pratique de ces activités liées à
son objet ;
e) d’étudier et de transmettre à ses
membres la technique, la tradition, l’esprit originaux de ces arts et les
principes fondamentaux
f) de développer le goût et la
pratique sous leurs formes les plus diverses, compétitives, sportives,
méditatives ou orientés vers le bien-être .
2) de représenter au près des pouvoirs publics et tout organisme
les intérêts du yi quan, da cheng quan, tai ki ken, tai ji quan
et qi gong des associations affiliées et des membres adhérents
;
3) de déterminer les activités qui peuvent être associées
à son objet et d’en assurer la gestion, le fonctionnement et le contrôle
;
4) De procéder à toutes recherches et études relatives
à son objet, de déposer ou d’acquérir tous brevets,
modèles, marques, labels et plus généralement tous les
droits de propriété industrielle, commerciale, ou artistique,
de procéder à la cession, à la concession ou à
l’exploitation des licences des desdits droits ;
plus généralement de mettre en œuvre toute activité
de nature à promouvoir l’enseignement
en France, ainsi que la collaboration dans sa diffusion dans le monde
ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé :
25, rue des Cailles
28260 LA CHAUSSEE D’IVRY.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 DUREE
La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE 5 MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L'association se compose de :
Sont membres d'honneur, les personnes à qui l'association tient
à rendre hommage.
Sont membres de droit, les membres fondateurs, identifiés dans
le dépôt de la lettre de déclaration de l'association
en préfecture.
Les membres rendant des services significatifs à l'association
d'un point de vue technique ou culturel. Ceci étant désigné
par les adhérents lors de l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui offrent des dons significatifs
à l’association.
Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales souscrivant
aux conditions d'admission suivantes :
agrément par le bureau et paiement d’une cotisation annuelle
dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.
ARTICLE 6 ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut :
- souscrire un bulletin d’adhésion soit :
1) pour les personnes morales : remplir les conditions nécessaires
à des disciplines concernées ;
2) pour les personnes physiques : être agréé par le
bureau ou le comité directeur ou être parrainé par un
membre de l’association.
ARTICLE 7 COTISATION
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents
des associations. L’A.N.Y.D.A n’est pas concerné par cela. C’est du
ressort de la politique de l’association adhérante. Le montant est
fixé par celle-ci.
Cependant, l’A.N.Y.D.A peut recevoir des cotisations de clubs dépourvus
d’association et établir une convention avec l’institution responsable.
ARTICLE 8 CONDITIONS
D'AFFILIATION ET D’ADMISSION
Les associations qui désirent s’affilier doivent remplir le dossier
d’inscription et la déclaration sur l’honneur relatif. Celle-ci stipule
que l’association est bien en règle : en matière de reconnaissance
des diplômes, autorisation d'enseigner, du respect des normes de sécurité,
d’hygiène en vigueur dans le pays d’origine en matière de législation
et de réglementation relative au yi quan, da cheng quan, tai ki ken,
tai ji quan, qi gong ou discipline équivalente (si celle-ci n’existe
pas dans le pays) comme par exemple arts martiaux orientaux. Puis le renvoyer
avec les justificatifs nécessaires à l’A.N.Y.D.A.
Pour que l'association soit affiliée, l'agrément du bureau
est nécessaire Celui-ci statue au cours de chacune de ses réunions
sur les demandes présentées
.
ARTICLE 9 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission notifiée par simple lettre adressée
au président de l’association
- le décès de la personne physique ou la dissolution de
la personne morale
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour
non-paiement de la cotisation
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour
motif grave, l’intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter devant le conseil
pour fournir des explications
ARTICLE 10 LES RESSOURCES ET MOYENS D'ACTIONS
Les ressources de l’association comprennent :
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Les moyens d’action de l’association sont les suivant :
1) L’enseignement dans les clubs, associations, écoles, entreprises
etc..
2) a) l’organisation de manifestations et de compétitions.
b) L’organisation de stages.
c) la formation et le perfectionnement de ses cadres bénévoles,
l’évaluation de leurs compétences.
d) La formation et le perfectionnement des enseignants et des cadres techniques,
l’édition de publication, de documents … ainsi que par touts moyens
issus des nouvelles technologies).
e) l’organisation de séminaires, d’expositions, de congrès,
de conférences et d’opération de promotion relative à
son objet social.
f) la mise en places de commissions administratives, sportives, techniques
et pédagogiques.
4) La participation à la vie fédérale des organismes
auxquels, elle s’affilie.
ARTICLE 11 - AUTRES ORGANES DE
L’ASSOCIATION
L’association peut constituer un organigramme avec les différentes
responsables nationaux, continentaux en se structurant de manière
à répondre à ses besoins utiles à son objet social.
Les associations des différents pays peuvent être réunifiées
par continent ou par pays.
ARTICLE 12 – LES REPRESENTANTS NATIONAUX
ET REGIONAUX
Le président sous les conseils des maîtres de référence,
des représentants désignés par ceux-ci, et du comité
directeur peuvent nommer différents représentants internationaux,
nationaux et régionaux. Ceux-ci doivent faire adhérer chaque
année leur groupe à l’association internationale et nationale
de yi quan, da cheng quan, tai ki ken, tai ji quan, qi gong et disciplines
assimilées. Le non respect de la dite convention fait perdre la qualité
de membre représentant.
ARTICLE 13 - AUTRES ORGANISMES EXTERNES
L’objet de l’association est de regrouper les associations et les personnes
désirant pratiquer le même style.. L’association s’engage à
respecter les différences, d’essayer de coopérer avec les autres
styles, d’œuvrer si possible ensemble dans l’intérêt général.
Lors des assemblées générales, l’association détermine
les orientations, décide de l’adhésion à une Fédération
Nationale ou Internationale.
Pour les associations étrangères, Elles sont libres d’adhérer
à une organisation externe, du moment qu’elle reste dans le cadre
de la loi. Les associations doivent toujours se référer à
la législation en vigueur dans leur pays d’origine en matière
de réglementation par rapport à la loi sur les sports, la culture,
la santé publique, l’éducation etc.…
ARTICLES 14 - CREATION DE COMMISSIONS
SPECIFIQUES
L’association créera des commissions spécifiques (jeunes,
sportives, enseignement, disciplinaire, handicapée, anti-dopage,
médicale, technique etc.…), elles seront dirigées par des
personnes compétentes désignées par le président
avec l’accord du comité directeur. Le choix des différentes
commissions sera fixé en fonction des besoins propres et des objectifs
de l’association. Elles seront dirigées par un président qui
organisera et dirigera les orientations de la commission
ARTICLE 15 - L’ASSEMBLEE GENERALE ET
L’EXPRESSION DES VOTES
L’assemblée générale se réunit au moins une
fois par an : elle approuve le rapport moral, ou rapport d’activité,
et les comptes ; elle vote le budget et le montant des cotisations, elle
adopte le cas échéant, le règlement intérieur.
Elle seule peut décider le changement de titre.
Tout vote visant à désigner des personnes aux postes de
responsabilité se fait obligatoirement à bulletin secret lors
de l’assemblée générale. Le président est élu
par l’assemblée générale. Tous les membres de plus
de 16 ans sont éligibles. Les autres scrutins peuvent se dérouler
à mains levées. Pour les associations, elles peuvent être
représentées par un ou plusieurs adhérents, qui seront
en possession du pouvoir de l’association. Il y aura une voix par adhérent.
Toutes autres délibérations
sont prises à main levé.
ARTICLE 16 - LE COMITE DIRECTEUR
Actuellement 15 personnes dans le C.D
L'association est dirigée par un comité directeur de 6 membres
à 24 membres. La représentation masculine et féminine
sera au prorata de chaque sexe (si possible).
Cependant, à la demande des adhérents, il peut être
décider d’augmenter ou de diminuer le nombre de poste au comité
directeur. Leur mandat est fixé à une durée de quatre
ans.
Le comité directeur élit le vice ou les vice présidents,
trésorier, secrétaire, le ou les vice trésoriers et
secrétaires.
En cas de démission du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou un membre du comité directeur jusqu’à
la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 17 - REUNION DU COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur se réunit, une fois au moins tous les
six mois, sur convocation du président ou sur la demande expresse
du tiers au moins de ses membres.
ARTICLE 18 - POUVOIRS
DU COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus
pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas du ressort de l'assemblée
générale.
Le comité directeur établit l'ordre du jour des assemblées
générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion,
l'exécution des décisions de ces assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières
ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre
l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui
apporte une aide financière.
Il établit le budget et fixe le montant des cotisations. Le comité
directeur suivant sa vocation internationale, se réserve le droit
d’établir des cotisations dont le montant peut différer d’un
pays à un autre.
ARTICLE 19 - LE BUREAU
Le bureau est élu par le comité directeur, il assure le
bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre
des décisions du comité directeur et de l'assemblée
générale sous le contrôle de celui-ci.
Le président représente l'association dans tous les actes
de la vie civile et conclut tout accords sous réserve des autorisations
qu'il doit obtenir du comité directeur.
Il agit en justice au nom de l'association tant en demande, qu'en défense.
Le président en cas d'empêchement est remplacé par
le vice-président ou le trésorier.
Au cas de l'incapacité tant du président que du vice-président
ou du trésorier, le président délègue ses pouvoirs,
sous réserve de l'assentiment du comité directeur à
la personne qu'il estimera la plus compétente à représenter
l'association dans les actes judiciaires.
Le trésorier et le/les trésoriers adjoints sont chargés
de tenir ou de faire tenir la comptabilité de l'association.
Le secrétaire et le/les secrétaires adjoints sont chargés
de toute écriture hors les écritures comptables. Il est chargé
de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux
des réunions et assemblées et, en général, toutes
les écritures concernant le fonctionnement de l’association.
Le trésorier et le secrétaire sont remplacés en cas
d'empêchement par des suppléants dûment désignés
ou, au défaut de ceux ci, par le président.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président,
le trésorier ou toute autre personne désignée par le
président avec l'accord du comité directeur ont pouvoir, chacun
séparément, de signer tout moyens de paiement.
ARTICLE 20 - COMPTABILITE ET BUDGET ANNUEL
Le trésorier tient une comptabilité complète
de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le comité
directeur avant le début de l’exercice.
L’exercice coïncide avec l’année scolaire.
Il démarre au 1er septembre et finit au 31 août.
Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée
générale dans un délai inférieur à six
mois à compter de la clôture de l’exercice.
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs
commissaires aux comptes.
ARTICLE 21 - LES CONVENTIONS
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part,
et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre
part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté
pour information à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 22 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les
membres de l'association affiliés et à jour de leurs cotisations.
Les membres ne pouvant être physiquement présent peuvent être
représentés par d'autre, cependant nul ne peut détenir
plus de vingt mandats.
Trois semaines avant la date fixée par le bureau, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, seules les questions
inscrites à cet ordre du jour pourront être traitées.
L'assemblée générale ordinaire peut également
être convoquée à tout moment à la demande de la
moitié des membres du comité directeur ou du tiers des membres
de l’association ou du président. Cette demande doit être adressée
au président de l’association.
Le président, assisté des membres du comité directeur,
préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque
année dans les six mois de la clôture de l’exercice. Les décisions
sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer
quelque soit le nombre global des membres votants.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est
signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 23 - LES ASSEMBLEES GENERALES
EXTRAORDINAIRES
L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur
les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de
l'association, la fusion de l’association.
Elle se réunit à la demande d’au moins un tiers des membres,
ou sur demande du comité directeur ou du président. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés
par les votants.
Elle délibère valablement indépendamment du nombre
des votants.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est
signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée
générale sur proposition du bureau, du comité directeur
ou du dixième au moins des membres de l’assemblée générale
représentant au moins le dixième des voix.
La convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions
de modification est adressée aux groupements et aux membres adhérents
à l’association 20 jours au moins avant la date fixée pour
la réunion de l’assemblée.
ARTICLE 25 - REGLEMENT INTERIEUR
Le comité directeur peut décider de l’établissement
d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à
l’assemblée générale. Il s’impose à tous les
membres de l’association.
ARTICLE 26 - DISSOLUTION (classique)
Fait à La Chaussée d’Ivry
le 1er septembre 2003
La présidente
Le trésorier
Le secrétaire
Véronique Lesueur
Michèle Dumontet
Thierry Van Eyck
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Membres d’honneurs : Maître WANG YU FANG,
Maître LI JIANYU.
Présidente de l’association : LESUEUR
Véronique
Directeur technique : LESUEUR Jean_Luc
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